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Le droit belge a énormément évolué ces dernières années et, en ce qui concerne la problématique des mariages forcés, l'évolution est positive.
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Quel droit en
Belgique ?
Une loi datant du 25 avril 2007, peu avant l'affaire Sadia Sheikh qui secouera la Belgique, permet aux victimes de « faire disparaître » le mariage civil auquel elles n'ont pas consenti. Il ne sera pas simplement annulé, il sera réputé n'avoir jamais existé.
Cette même loi prévoit également une peine contre toute personne qui aurait contraint quelqu'un à contracter un mariage, qu'il soit civil ou simplement religieux. La tentative est également punissable. En 2013, les peines ont été revues à la hausse pour se fixer maintenant à un emprisonnement de 3 mois à 5 ans et à une amende de 250 à 5000 euros.
En juin 2017 est entrée en vigueur une circulaire du Collège des procureurs généraux, ayant notamment pour objectif une meilleure appréhension de ce genre d'affaires par les forces de l'ordre. Elle a permis de former des policiers à affronter ces dossiers souvent complexes, les victimes voulant sortir de leur situation sans créer de problèmes à leurs proches.
Les majeurs et les mineurs ne sont pas sur un pied d'égalité dans ces procédures. Les mineurs peuvent profiter de l'aide du Service d'Aide à la Jeunesse, et éventuellement d'une décision d'un juge du tribunal de la jeunesse, tandis que les majeurs devront surtout compter sur les associations. Certaines mesures sont possibles pour aider les mineurs de manière rapide et efficace comme une saisie des passeports ou un placement dans une famille d'accueil pour éviter les contacts avec les parents.
Les associations, les avocats et le parquet travaillent donc ensemble pour aider les victimes de mariages forcés. Leur objectif : trouver des solutions pour endiguer ce phénomène sans nécessairement passer par la case sanction.
Sadia Sheikh : crime « d’honneur »
© RTBF
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Le 22 octobre 2007, la Belgique (re)découvre la problématique des mariages forcés avec l’affaire Sadia Sheikh. Jeune Belge d’origine pakistanaise, elle est tuée par son frère pour avoir refusé un mariage forcé. Dans certaines cultures, se soustraire à un mariage est une atteinte à l’honneur de la famille.Cette affaire a créé un précédent pour la justice belge, qui avait à traiter un meurtre qualifié de « crime d’honneur » pour la première fois.
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A rappeler, contrairement à certaines idées préconçues, que les crimes d’honneur ne sont pas liés à une communauté, à une culture ou à une religion, et sont perpétrés dans le monde entier (Brésil, Italie, Allemagne, Pakistan, Belgique…).